Conditions Générales de Vente Billetterie Chambéry Savoie Mont Blanc Handball
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toute vente ou mise à disposition d’une personne physique ou morale, à l’unité ou sous forme de pack, d’un ou plusieurs billets (ci-après le ou les Billet(s)) par la SASP CHAMBERY SAVOIE MONT BLANC HANDBALL, permettant d’assister à un match de Handball organisé par celle-ci dans le cadre des matchs de championnat de France, des coupes Nationales ou Coupe d’Europe (hors phases finales) au Phare de Chambéry ou dans toute autre salle dans lequel le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball disputerait des matchs.
Il est précisé en tant que de besoin que les abonnements, les ventes aux entreprises, font l’objet de conditions générales de vente distinctes des présentes.
Les présentes CGV sont applicables à tout Acheteur et à toute personne bénéficiant d’un Billet, ces derniers reconnaissant en avoir eu connaissance préalablement.
Les CGV applicables sont celles mises en ligne sur le Site et acceptées à la date d’achat du Billet, étant précisé que le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment au cours de la saison, notamment en raison de la modification de la règlementation applicable.
2. Offre Billetterie
2.1 Dates de commercialisation
Les dates de commercialisation des Billets pour chaque match sont disponibles sur le site internet du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball accessible actuellement à l’adresse : www.teamchambe.com ou toute adresse vers laquelle il serait redirigé (ci-après le Site Internet).
Les spectateurs sont invités à consulter régulièrement le Site Internet pour connaître les dates de commercialisation ou de s’inscrire aux alertes ouvertures de la billetterie. Ils sont informés que certains Matchs peuvent faire l’objet de priorités d’achat.
2.2 Prix et nombre de places
La vente de Billets est réalisée, dans la limite des places disponibles, par type de match (STAR/CLASSIQUE) et par catégorie de prix. Les tarifs des Billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Seuls les enfants de moins de 4 ans peuvent bénéficier d’une gratuité et dans ce cas ils n’occupent pas de sièges et se mettent sur les genoux de leur accompagnant.
2.3 Places numérotées
Hormis en Tribune Belledonne haute et basse secteur central et Revard Haute et Basse secteur central, chaque Billet correspond à une place numérotée dans le Phare. Tout Acheteur ou Bénéficiaire d’un Billet est tenu d’occuper la place correspondant au numéro indiqué sur le Billet dont il est porteur.
Dans les Tribune mentionnées ci-dessus (BELLEDONNE ET REVARD central) le secteur est en placement libre et les gens se placent à leur convenance. Dans le cas où un groupe arrive tardivement, il est possible que toutes les personnes ne puissent être assises côte à côte.
2.4 Formules de commercialisation
Le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball décide seul des formules de commercialisation des Billets, des conditions tarifaires et du nombre de Billets disponibles pour chaque formule de commercialisation. Notamment, Le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball informe d’ores et déjà les Acheteurs que les Billets donnant accès à certains matches pourront tout d’abord être commercialisés dans le cadre d’une formule de Package en association avec la vente d’un Billet donnant accès à un autre match. Suivant le nombre de places disponibles, le Billet pourra ensuite être commercialisé en dehors de cette formule de Package.
2.5 Restrictions
Aucun Billet ne sera délivré à une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade. Il est précisé en tant que de besoin que l'accès au Stade sera refusé à tout porteur d'un billet qui, au jour du Match, fera l'objet d'une mesure administrative ou judiciaire d'interdiction de stade. Tout enfant de moins de 16 ans devra être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un billet valable.
2.6 Calendrier – Horaires des matches
La date et l’horaire du match sont indiqués sur le Site internet du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball dès information par la Ligue Nationale de Handball, de la Fédération Française de Handball ou par la fédération Européenne de Handball. Il est précisé que le calendrier et les horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en cours de saison par la Ligue Nationale de Handball, la Fédération Française de Handball et/ou la fédération européenne de Handball. Les billets reste valables en cas de modifications de date ou d'heure par ces instances, mais le billet ne pourra ni être repris ni être échangé.
3. Modalités d'Achat
L’achat des Billets peut se faire :
Sur le site internet du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball : www.teamchambe.com
Réservation par mail (billetterie@teamchambe.com) ou téléphone 04.79.70.60.54
Via les réseaux de distribution classiques (France Billet, FNAC, Tickenet, Leclerc Super U…)
Via les réseaux des partenaires affiliés au Club Jaune & Noir et Comité d’entreprise
4. Moyens de Paiement
Les moyens de paiement autorisés sont :
Sur Internet (www.teamchambe.com) : carte bancaire (à savoir uniquement par carte bleue, carte VISA, Eurocard et Mastercard ; il est précisé que les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme et par cartes American Express ne sont pas acceptés).
Au siège du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball: carte bancaire (à savoir uniquement par carte bleue, carte VISA, Eurocard et Mastercard ; il est précisé que les paiements par cartes électroniques prépayées et anonyme et par cartes American Express ne sont pas acceptés), et espèces chèque
Par téléphone au 04.79.70.60.54 par carte bancaire avec transmission des numéros de carte
Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. En cas d’incident de paiement, la commande est annulée. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des Billets. En tout état de cause, les Billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos titres. La mention "DATASPORT" apparaîtra sur votre relevé bancaire, à côté du montant prélevé. Pour votre sécurité, le serveur bancaire utilise le protocole 3D SECURE
5. Mode de Retrait
5.1 Retrait sur Internet
L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite de son ou de ses e-tickets. Le e-ticket est uniquement valable s’il est imprimé à 100% sur du papier A4 blanc, vierge recto, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser ; Aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) n’est accepté. Les e-tickets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les e-tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, vous devez réimprimer votre e-ticket afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. Le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de votre impression du titre.
Le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball pourra demander des frais de 1€ TTC en cas d’impression du e-ticket par ses services. En aucun cas, il ne sera possible de se faire envoyer les Billets commandés sur Internet.
6. Absence de Droit de Rétractation
En cas de vente à distance d’un Billet, il est précisé que la vente de Billets par le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball constituant une prestation de services de loisir devant être fournie à une date déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 alinéa 12 du Code de la consommation, les dispositions de l’article L.121-21 du même code relatif au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables.
7. Limites de Responsabilité
7.1 Annulation - Report d’un match
En cas d’annulation, de report, d’interruption, de modification de programme, le remboursement sera de la seule décision de l’organisateur et sera soumis aux seules conditions de l’organisateur de l’évènement.
Si le match auquel le Billet donne accès est définitivement arrêté en cours et est remis à jouer, le Billet donne accès au match remis, si le match arrêté a duré moins d’une mi-temps.
7.2 Perte – Vol de Billets
Le détenteur du billet est seul responsable de celui-ci. Un billet ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Le consommateur devra apporter des éléments probants (ex : déclaration de police en cas de vol) pour pouvoir obtenir un duplicata de billet.
7.3 Incident – Préjudice
Le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match qu’il organise à la salle, sauf en cas de faute lourde prouvée à son encontre.
8. Accès au Match
8.1 Validité du titre
Seules les personnes munies d’un billet en cours de validité et correspondant à leur situation peuvent accéder au Phare. Le Billet doit être présenté obligatoirement lors du contrôle d’accès au stade et doit être conservé par son titulaire pendant toute la durée du match. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès délivré par le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball pourra être expulsée de la salle. Il est précisé que tout Billet gratté, détérioré, raturé ou modifié sera refusé.
8.2 Contrôle de sécurité
Toute personne peut être amenée à subir des contrôles de sécurité à l’entrée et/ou dans l'enceinte du Phare. Tout refus de s’y soumettre entraînera l’interdiction d’accès à la salle ou la reconduite à l’extérieur de l’enceinte de la salle. Le titulaire du Billet reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter et à faire respecter sans réserve les présentes CGV, le Règlement intérieur du Stade (affiché aux entrées) ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport. Il est rappelé que les infractions prévues par ces textes peuvent, le cas échéant, être punies d'une peine d'amende allant jusqu'à 15.000 € et de peine d'emprisonnement pouvant, selon le cas, aller d'un an à trois ans. En particulier, l'article L. 332-8 du Code du sport prévoit que "Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage de fusées ou artifices de toute nature ou d'introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La tentative du délit prévu au premier alinéa est punie des mêmes peines". L'article L. 332-9 du Code du sport réprime des mêmes peines le fait de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur ou prévues par le règlement intérieur du stade.
9. Droit à l'Image
Toute personne assistant au match consent de façon irrévocable à la captation et à l’utilisation par le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir.
10. Service Clientèle
Pour toutes informations ou questions, notre Service billetterie grand public est à votre disposition : Tél : 04 79 70 60 54 / Email : billetterie@teamchambe.com / Courrier : Chambéry Savoie Mont Blanc Handball - 400 Avenue des Follaz – 73000 CHAMBERY.
11. Stipulations Diverses
11.1 Activités promotionnelles et/ou commerciales
Il est strictement interdit d’utiliser, sans l'accord du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball, tout Billet en tant que support d’activités promotionnelles et/ou commerciales, notamment (et non limitativement)
(i) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétition, loterie, opération de stimulation internes ou externes, "cadeau entreprise", et toute activité similaire,
(ii) en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou (iii) en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques ou de l'associer plus généralement à toute prestation quelle qu'en soit la nature. En cas de non-respect des interdictions stipulées ci-avant, le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball se réserve la faculté d'annuler les Billets, sans préjudice de toute action en justice (devant les juridictions civiles comme pénales) et demande de dommages et intérêts.
11.2 Paris sportifs
Afin de préserver l'éthique sportive et l'intégrité des compétitions, il est strictement interdit de parier dans l’enceinte du Phare par quelque moyen ou procédé que ce soit. En cas de violation de cette interdiction, le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball se réserve le droit de prendre toute mesure, celle-ci pouvant aller jusqu’à l’expulsion de l'intéressé hors de l’enceinte du Stade.
11.3 Interdiction de revente des Billets
Le fait de vendre ou de céder, ou de proposer à la vente ou à la cession, un ou plusieurs Billets (notamment sur des sites Internet de vente), est formellement interdit et expose le contrevenant à l’une ou plusieurs des sanctions prévues à l’Article 11 ci-après sans préjudice de toute autre action civile ou pénale. Il est notamment appelé qu'en vertu de l'article L. 313-6-2 du Code pénal : "Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive".
11.4 Hiérarchie des réglements
En cas de contradiction entre les présentes CGV et le Règlement Intérieur du Stade, les CGV prévaudront sur le Règlement Intérieur du Phare pour les stipulations concernées.
11.5 Sortir du Phare
Toute sortie du Stade est définitive.
11.6 Loi informatique et liberté.
Le Chambéry Savoie Mont Blanc Handball s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et ce uniquement, pour l’organisation et la gestion des matchs qu’il organise et afin de tenir le porteur informé de l’actualité du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité du Chambéry Savoie Mont Blanc Handball et de ses partenaires. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de : Chambéry Savoie Mont Blanc Handball - 400 avenue des Follaz – 73 000 CHAMBERY – 04 79 70 60 54. SIRET : 441 751 831 00039 – RCS : 441 751 831
12. DROIT APPLICABLE / LITIGE
Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conditions Générales de Vente des Abonnements pour les matchs du CHAMBERY SAVOIE MONT BLANC HANDBALL
1. Objet
Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (« l’Abonné ») accepte de souscrire auprès du CHAMBERY SAVOIE MONT BLANC HANDBALL (La TEAM CHAMBE /le club), un contrat d’abonnement (« l’Abonnement ») constitué de droits d’accès pour assister aux matchs de handball qui sont disputés à domicile par l’équipe première de La TEAM CHAMBE (« l’Equipe ») au cours d’une saison sportive (du 01/07 au 30/06) et qui sont compris dans l’Abonnement défini ci-après. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles acceptées par l’Abonné à la date de souscription ou de reconduction de l’Abonnement.
2. Dispositions de l’Abonnement
L’Abonnement est nominatif et strictement personnel. Aucun Abonnement ne sera délivré à toute personne, ou utilisé par toute personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou s’étant rendu auteur des faits énoncés dans l’article 18 ci-après. Au sens des présentes, la « Salle » s’entend du Phare de Chambéry ou de tout autre salle qui s’y substituerait et au sein duquel La TEAM CHAMBE disputerait occasionnellement des matchs à domicile compris dans l’Abonnement. La TEAM CHAMBE décide seule des tribunes et parties de tribune du Phare dont les places peuvent faire l’objet d’un Abonnement et du nombre ainsi que de la formule d’Abonnement disponible au sein de chaque tribune et partie de tribune. La tribune et le numéro de place indiqués sur la carte d’Abonnement sont ceux du Phare. Cependant, La TEAM CHAMBE se réserve le droit de disputer occasionnellement des matchs compris dans l’Abonnement dans tout autre stade que le Phare. En pareil cas, l’Abonné se verra attribuer par La TEAM CHAMBE, dans la mesure du possible et compte tenu de la disposition des lieux et des contraintes imposées à La TEAM CHAMBE, une place dans cette salle de qualité comparable à sa place habituelle, ce que l’Abonné reconnaît et accepte par avance.
3. Offre d’Abonnement
La Team Chambé pourra proposer la souscription de l’abonnement suivant, dans la limite des disponibilités : L’Abonnement est composé de droits d’accès permettant à l’Abonné d’assister à l’intégralité des rencontres à domicile du championnat de France dans lequel la Team Chambé est engagée.
En cas de matchs de coupes Nationale et ou d’Europe à domicile, l’abonnement donnera droit aux matchs en fonction des conditions des abonnements de la saison en cours, consultable sur le site internet, www.teamchambe.com
L’abonné sera informé de ces conditions d’accès aux matchs supplémentaires au moment de son abonnement.
4. Réabonnement
Chaque Abonné, personne physique, au titre d’une saison bénéficie en priorité de la possibilité de souscrire un Abonnement pour la saison suivante, sous réserve que son Abonnement au titre de la saison en cours n’ait pas été suspendu et/ou résilié pour quelque motif que ce soit. Dans l’hypothèse d’un renouvellement d’Abonnement, l’acheteur se verra attribuer la même place que la saison précédente sous réserve des impératifs d’organisation et de sécurité qui s’imposent au Club. Il appartiendra au Club d’accéder à la demande de l’acheteur sous réserve des disponibilités. Une information sera envoyée par mail à l’abonné pour lui indiquer la mise à disposition de sa carte d’abonnement au siège du Club ou lors du premier match à domicile auquel l’abonnement donne droit. L’Abonné devra veiller à communiquer son adresse mail lors de son achat ou en cas de modification de celle-ci.
5. Durée de l’Abonnement
Il est proposé pour la souscription d’un Abonnement les conditions de durée suivantes, dans la limite des disponibilités :
- L’Abonnement sans reconduction tacite : selon cette formule, l’Abonnement arrive à expiration le 30 juin de la Saison sportive concernée, sans reconduction.
- L’Abonnement à reconduction tacite : l’Abonnement souscrit se reconduira automatiquement pour la saison sportive suivante aux conditions tarifaires qui lui auront été préalablement notifiées par la Team Chambé et le cas échéant, aux nouvelles conditions générales qu’il aura acceptées, sauf : - en cas de dénonciation de la part de l’Abonné par l’envoi d’un courriel (billetterie@ teamchambe.com) ou d’une lettre recommandée avec AR (adressée au Chambéry Savoie Mont Blanc Handball – Service Billetterie – 400 Avenue des Follaz, 73000 CHAMBERY), avant le 31 mai de la saison sportive concernée. Le Club rappellera cette faculté à l’Abonné par l’envoi d’un courriel, deux mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, dans le respect des dispositions des articles L. 215-1 à 215-3 et L. 241- 3 du Code de la consommation ci-après rappelées :
Article L. 215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »
Article L. 215-2 « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. »
Article L. 215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
Article L. 241-3 : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. » - en cas de dénonciation de la part du Club par courriel entre le 1 mars et le 30 avril de la saison concernée, en raison d’une une modification de son offre commerciale, du non-respect des CGV, ou de tout autre motif légitime.
6. Commercialisation des Abonnements et tarifs proposés
La Team Chambé se réserve la faculté de commercialiser l’Abonnement décrit ci-avant. Les tarifs correspondant à chaque formule d’Abonnement et chaque partie de tribune sont disponibles sur le site internet www.teamchambe.com et sur le formulaire de réabonnement dédié à la saison N envoyé aux abonnés de la saison N-1. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de commercialisation.
7. Procédure de souscription à l’Abonnement pour les particuliers
Un particulier ne peut souscrire pour lui-même qu’un seul et unique contrat d’Abonnement. La souscription d’un contrat d’Abonnement est possible, dans la limite des disponibilités, sur le site internet de la Team Chambé www.teamchambe.com, ou, par courrier à Chambéry Savoie Mont Blanc Handball - Service Billetterie - 400 avenue des Follaz – 73000 Chambéry, ou directement au siège du Club, 400 avenue des Follaz – 73000 Chambéry, aux dates indiquées sur le formulaire de réabonnement. Pour s’abonner, le particulier devra communiquer à la Team Chambé les renseignements et les justificatifs qui lui seront demandés, payer le prix correspondant à son Abonnement et accepter les présentes Conditions Générales, soit en les signant, soit en les acceptant en ligne. La carte d’Abonnement est nominative, strictement personnelle et indique la saison concernée. Elle seule permet l’accès de l’Abonné exclusivement à sa place dans la Salle. Une information sera envoyée par mail à l’abonné pour lui indiquer la mise à disposition de sa carte d’abonnement au siège du Club ou lors du premier match à domicile auquel l’abonnement donne droit. Tout justificatif de paiement sera établi au nom du porteur de la carte uniquement.
8. Dispositions spécifiques pour les personnes morales
Une personne morale peut acheter des Billets et Abonnements, dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet. Pour ce faire, elle doit remplir et retourner au Club un bon de commande complété et signé, par courrier à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou par courriel. Le bon de commande est disponible sur le site internet du Club www.teamchambe.com ou par courriel (billetterie@teamchambe.com). L’achat est validé par la réception du bon de commande dûment complét2 et signé dans les délais indiqués sur ledit bon de commande et après paiement du prix. L’Acheteur reçoit alors par courriel les présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur déclare et garantit au Club que le signataire du bon de commande a tout pouvoir à l’effet d’engager l’Acheteur personne morale aux termes des présentes. Par ailleurs, le Club pourra discrétionnairement considérer la commande comme nulle en cas de non-paiement par l’Acheteur de tout ou partie des montants devant être réglés à l’achat. L’Abonnement pour les personnes morales peut se matérialiser par la remise d’un chéquier de billets de Matchs correspondant à la formule d’Abonnement souscrite et portant indication du match précis et unique auxquels ils donnent chacun accès. Les Billets seront disponibles dans l’espace personnel de billetterie de l’Abonné personne morale, au format électronique. Les Billets sont strictement personnels et comportent :
- Un numéro de place dans la Salle à respecter impérativement Une facture sera établie au nom de l’acheteur, un duplicata pourra être émis contre la somme de 10 € TTC.
9. Moyens de paiement
Le prix est payable exclusivement en euros.
Les moyens de paiement sont définis en fonction de la procédure de souscription de l’Abonnement.
- Sur le site internet de la Team Chambé www.teamchambe.com : Paiement par carte bancaire en une, ou trois fois.
- Par courrier ou dépôt à l’adresse (400 avenue des Follaz – 73000 Chambéry) : Paiement en espèces, par chèque (possibilité de 3 chèques, le premier encaissable à date de réception et les 2 suivants sur les mois suivants la validation de l’abonnement).
- Au siège du Club : Paiement par carte bancaire, en espèces, par chèque (possibilité de 3 chèques, le premier encaissable à date de réception et les 2 suivants sur les mois suivants la validation de l’abonnement).
- Vente à distance : Paiement par carte bancaire.
10. Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue, après accord bancaire, à l’enregistrement de la commande. La Team Chambé confirme l’acceptation de la vente au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, notamment en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées.
11. Absence de droit de rétractation
Concernant la vente à distance, la vente d’Abonnements par la Team Chambé constituant une prestation de services de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 alinéa 2 du Code de la consommation, les dispositions de l’article L.121-20 du même code relatif au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables à la souscription d’un Abonnement à distance.
12. Cession des titres d’accès
Concernant la cession à titre gratuit ou onéreux d’un titre d’accès, il est rappelé qu’est applicable à ce sujet l’article 313-6-2 du Code Pénal qui dispose que le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, de manière habituelle et sans l’autorisation de l’organisateur de cette manifestation, est puni de 15 000 Euros d’amende. Cette peine est portée à 30000 Euros d’amende en cas de récidive. Aucun Abonnement ne peut être cédé intégralement, à titre gratuit ou onéreux. Les droits d’accès composant l’Abonnement peuvent être cédés individuellement par l’Abonné dans les conditions définies ci-après. L’Abonné peut céder à une personne physique, à titre gratuit, un droit d’accès à un match compris dans son Abonnement par le prêt ponctuel de sa carte d’Abonnement, étant rappelé que :
- Conformément à l’article 18 b), le détenteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé.
- Conformément à l’article 1, l’Acheteur se porte garant du respect par le détenteur des présentes CGV.
- Si l’Acheteur a bénéficié d’un tarif réduit, le détenteur doit également être éligible à l’application de ce tarif pour pouvoir pénétrer dans le Stade avec la carte. L’Abonné s’engage à connaître l’identité du détenteur et à la communiquer au Club à première demande. L’Abonné peut céder son droit d’accès à un ou plusieurs match(s) compris dans son abonnement via la billetterie secondaire disponible sur le site du Club pour les abonnements tarif plein. Le prix de vente de la place concernée est fixé par le Club. Des frais de gestion étant impliqués, l’Abonné ne perçoit pas 100% du prix de vente.
13. Accès au Stade
Tout spectateur doit être titulaire d’un Abonnement en cours de validité, y compris les enfants, pour accéder à la salle. Pour les matchs compris dans son Abonnement, l’Abonné accèdera à la salle par les portes d’accès prévues à cet effet, muni de sa carte d’Abonnement qui sera lue et enregistrée par le système informatique de contrôle d’accès au Stade et/ou contrôlée par un préposé de la Team Chambé. Aux entrées de la salle, l’Abonné accepte de se soumettre aux palpations de sécurité, à une vérification documentaire de son identité si nécessaire et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectués par tout fonctionnaire de police et /ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le Préfet de Police. L’Abonné pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le règlement intérieur du Stade seront consignés ou saisis. Toute personne refusant de se soumettre auxdits contrôles, palpations et inspections se verra refuser l’entrée à la salle ou sera reconduit à l’extérieur de la salle. L’accès en tribune n’est possible que sur présentation de la carte d’Abonnement. L’Abonné s’installe impérativement à la place qui lui a été attribuée et qui correspond aux références inscrites sur sa carte d’Abonnement. Toute sortie du Stade est définitive.
14. Législation relative à la sécurité dans un stade
Par son contrat d’Abonnement, l’Abonné reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter et à faire respecter les présentes Conditions Générales de Vente des Abonnements, le règlement intérieur de la salle qui est affiché aux entrées de la salle, ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les articles L.332-3 à L.332-16 du Code du Sport. Toute personne présente dans la Salle qui se rend coupable de l’une des infractions définies par ces articles encourt, outre des peines d’amende et d’emprisonnement, une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’un stade ainsi que les sanctions prévues à l’article 18.
15. Perte ou vol de la carte d’Abonnement
En cas de perte ou de vol de la carte d’Abonnement, l’Abonné préviendra immédiatement la Team Chambé par téléphone ou par mail (billetterie@teamchambe.com) et fournira une déclaration de perte ou de vol d’un Commissariat de Police pour se voir éditer un duplicata. Si la carte d’Abonnement originale a déjà été utilisée un jour de match, le duplicata ne sera valable qu’à compter du match suivant. L’édition d’un duplicata rend la carte originale immédiatement invalide. Chaque duplicata coûte dix (10) € TTC.
16. Limites de responsabilité
a - Composition des équipes – Calendriers – Horaires : Ne sont pas contractuels : les documents publics ou promotionnels présentés à l’Abonné, la composition des équipes, les calendriers et horaires des rencontres qui sont publiés et qui sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par toute autorité administrative compétente, sans que la responsabilité de la Team Chambé ne puisse être engagée.
b - Placement : Les règlements de certaines compétitions, les exigences de sécurité, les exigences de l’organisateur ou de l’exploitant de la salle, les nécessités de l’organisation, notamment des travaux de rénovation de la salle qui seraient réalisés le cas échéant, ou des cas de force majeure, peuvent exceptionnellement conduire la Team Chambé à proposer à l’Abonné d’occuper momentanément une place de qualité comparable, ou à défaut de catégorie immédiatement inférieure, à celle de sa place habituelle, sans que la responsabilité de la Team Chambé ne puisse être engagée.
c - Annulation – report d’un match : Si un match compris dans une formule d’Abonnement est définitivement arrêté en cours et est remis à jouer, l’Abonnement donne accès au match remis. Dans le cas où la date ou l’horaire de déroulement du match serait modifié indépendamment de la volonté du club, aucun remboursement ne sera effectué. Si le match auquel le titre d’accès donne accès est annulé ou, en cas de commencement d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer, le Club décide de sa seule discrétion et sans obligation de sa part, des modalités éventuelles de compensation. Le Club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication) desdites modalités. Il en est de même si le titre d’accès ne permet plus à son détenteur d’accéder au stade en cas de suspension de terrain ou de match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et venir du Détenteur. Le Club ne procède en aucun cas aux remboursements de frais annexes éventuellement engagés par le détenteur du titre d’accès pour se rendre au match, tels que le transport, l’hôtel, les frais postaux, etc.
d – Cause étrangère : La responsabilité de la Team Chambé ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure ou du fait d’un tiers. Est notamment exclu de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report de match, d’une décision d’une autorité compétente (ex. : arrêté préfectoral ou ministériel …). En cas de survenance d’un fait visé ci-avant, la Team Chambé décidera, de sa seule discrétion et sans obligation de sa part, s’il accorde ou non à l’Abonné une compensation. Incident - Préjudice : La Team Chambé décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match qu’il organise, sauf en cas de faute lourde prouvée à son encontre.
17. Droits à l’image
Toute personne assistant à une rencontre de la Team Chambé consent à la Team Chambé, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit de capter, d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support en relation avec les matchs et/ou la promotion de la salle, de la Team Chambé et/ou de ses partenaires, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différée, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par la Team Chambé à tout tiers de son choix.
18. Suspension/Résiliation de l’Abonnement par LA TEAM CHAMBE
a - Impayés - En cas d’impayé, la Team Chambé se réserve le droit, selon la gravité des manquements, de suspendre ou de résilier l’Abonnement, 30 jours (un mois) calendaires après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse invitant la partie défaillante à remédier au manquement, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamés. L’Abonnement suspendu ne pourra être réactivé que contre paiement à la Team Chambé du solde des sommes dues. Toute somme déjà payée par l’Abonné est conservée par le club à titre d’indemnité minimale, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires que la Team Chambé pourrait réclamer à l’Abonné par voie judiciaire.
b - Interdiction de stade - Dès lors que la Team Chambé sera informé, conformément aux dispositions des articles L.332-15 et L.332-16 du Code du Sport, du fait qu’un Abonné fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade, la Team Chambé procèdera à la résiliation de l’Abonnement de plein droit par lettre recommandée avec prise d’effet immédiate.
c – Revente illicite - Toute revente/offre de revente ou tout échange/offre d’échange contre quelque contrepartie que ce soit de la carte d’Abonnement et/ou d’un droit d’accès compris dans l’Abonnement est strictement interdit. En cas de non-respect de cette interdiction, la Team Chambé se réserve le droit, selon la gravité des manquements, de suspendre ou résilier de plein droit l’Abonnement sans préjudice des peines prévues à l’article 313-6-2 du Code pénal.
d – Infractions à l’intérieur ou dans le périmètre de la salle - Toute fraude ou tentative de fraude constatée à la salle ou à la lecture des enregistrements des passages au guichet, toute infraction constatée au règlement intérieur de la salle, toute infraction constatée aux présentes Conditions Générales de Vente des Abonnements (notamment sur le non-respect de la place et/ou tribune attribuée) ou à la législation relative à la sécurité dans les enceintes sportives (notamment le fait de pénétrer sur l’aire de jeu), commise par l’Abonné , entraînera, si bon semble à la Team Chambé et selon la gravité des manquements, l’application de plein droit des sanctions prévues dans le règlement intérieur de la salle (notamment l’expulsion de la salle) ainsi que la suspension ou la résiliation de l’Abonnement de plein droit par lettre recommandée avec prise d’effet immédiate.
e – Infractions à l’extérieur de la salle - Tout comportement en relation avec les activités de la Team Chambé, susceptible de nuire à autrui, de porter atteinte à l’image de la Team Chambé , ou à l’honneur de leurs dirigeants ou personnels, de causer des blessures corporelles, des dégradations aux biens et/ou tout comportement agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil, indécent ou contraire à la morale et aux bonnes moeurs entraînera, si bon semble à la Team Chambé et selon la gravité des manquements, la suspension ou la résiliation de l’Abonnement de plein droit par lettre recommandée avec prise d’effet immédiate.
f - Activités commerciales / Chambéry Savoie Mont Blanc Handball - Il est interdit de mener une activité promotionnelle, commerciale ou jeux concours en relation avec les Abonnements et les droits d’accès compris dans les Abonnements sans l’accord préalable écrit de la Team Chambé. En conséquence et en particulier, il est interdit d’utiliser les Abonnements et/ou les droits d’accès qui y sont compris en relation avec des prestations de relations publiques fournies par l’Abonné ou par tout tiers. Il est également interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale dans la salle à l’occasion d’un match sans l’accord préalable écrit de la Team Chambé. Il est également interdit à tout Abonné d’enregistrer, de transmettre et/ou d’exploiter des sons, images, données, statistiques et/ou description de match à des fins autres que privées, sans l’accord préalable écrit de la Team Chambé.
g - En cas de résiliation d’un Abonnement par la Team Chambé - la totalité des sommes dues et à devoir par l’Abonné au titre dudit Abonnement est intégralement exigible de plein droit, et ce sans préjudice de poursuites judiciaires. La Team Chambé décidera, à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, s’il accorde ou non un remboursement dont le montant sera égal aux sommes déjà encaissées et correspondant au nombre de matchs restant à jouer compris dans l’Abonnement résilié. Il est précisé que la Team Chambé ne délivrera aucun abonnement, aucune place de billetterie, ni aucun titre donnant accès à ses matchs à toute personne concernée par ces faits pendant une durée déterminée librement par la Team Chambé selon leur gravité.
19. Résiliation de l’Abonnement par l’Abonné
En cas de résiliation anticipée de la relation contractuelle par l’abonné en cours de période contractuelle, non justifiée par un manquement grave de la Team Chambé à l’une de ses obligations prévues dans le présent document, l’Abonné est tenu de régler à la Team Chambé une indemnité égale à la rémunération qui aurait dû être perçue par ce dernier jusqu’au terme théorique du contrat.
20. Intuitu personae
L’Abonné reconnaît que la Team Chambé lui a consenti la souscription d’un Abonnement en raison de sa qualité et de ses déclarations. En conséquence, l’Abonné garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.
21. Utilisation du site internet
L’utilisateur du Site Internet reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site internet, (mauvaises liaisons, communication saturée, etc.) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l’accès au site internet (https://www.teamchambe.com/).
22. Traitement des données personnelles
a) Collecte des données personnelles Les données nominatives de l’Acheteur telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative, font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion de la billetterie par les services du Club (remise de Titres d’accès, contrôle d’accès, gestion éventuelle des impayés notamment) et ses sous-traitants. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifié en 2004, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs de la billetterie du Club fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL
b) Finalités du traitement Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent au Club d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées à l’Acheteur. Elles sont stockées dans 2 bases différentes : - Les données sont conservées par tickandlive – Datasport dans le compte personnel de l’Acheteur en ligne : ces données permettent de mener à bien les transactions. En outre, ces données, une fois enregistrées, permettent à l’Acheteur d’effectuer plus rapidement ses transactions futures. - Les données sont également stockées par Eazieer, le serveur central de la Team Chambé. Elles permettent de contacter les Acheteurs, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un match notamment.
c) Destinataires des données Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles le Club est contractuellement lié et qui se sont engagées à en assurer la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l’organisation des matchs, prestataire technique, prestataire bancaire, prestataire CRM, etc.).
d) Consentement de l’Acheteur. L’Acheteur pourra, s’il le souhaite, autoriser le Club à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des offres commerciales du Club, par SMS ou par courrier électronique. L’Acheteur peut également, s’il le souhaite, recevoir par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels le Club est lié par contrat. S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations du Club et de ses partenaires, l’Acheteur devra adresser un courrier électronique à billetterie@teamchambe.com.
e) Droits d’opposition, d’accès, de rectification Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut exercer ces droits en s’adressant à : billetterie@teamchambe.com ou à : Chambéry Savoie Mont Blanc Handball – Service billetterie - 400 Avenue des Follaz – 73000 Chambéry. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Acheteur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
f) Liste d’opposition au démarchage téléphonique Le Club est amené à collecter le numéro de téléphone des Acheteurs lors de la création d’un compte et/ou de la passation d’une commande de billets sur le site www.teamchambe.com Cette collecte est exclusivement destinée à la bonne gestion des commandes et à la relation commerciale, conformément aux dispositions de l’article 8.b). Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les Acheteurs sont en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, laquelle doit obligatoirement être tenue par chaque professionnel, en dehors de ceux avec lesquels ils ont déjà conclu un contrat.
23. Suivi/Relation client
Pour toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de votre souscription et à l’utilisation de votre Abonnement, la Team Chambé est joignable par téléphone au : 04 79 70 60 54, par courrier Chambéry Savoie Mont Blanc Handball – Service billetterie - 400 Avenue des Follaz – 73000 Chambéry, ou en se rendant directement à l’accueil de la Team Chambé durant les horaires d’ouverture.
24. Droit applicable/Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente des Abonnements sont soumises au Droit français. Tout litige relatif à la souscription ou l’utilisation d’une carte d’Abonnement devra être porté à la connaissance de la Team Chambé par lettre recommandée à l’adresse suivante : Chambéry Savoie Mont Blanc Handball – Service billetterie - 400 Avenue des Follaz – 73000 Chambéry. En cas de litige relatif au présent contrat, les parties feront leur possible pour rechercher un accord amiable. A défaut d’un tel accord, seront seuls compétents les tribunaux de la ville de Chambéry. Par son acceptation, en ligne, par courrier ou par l’effet de la reconduction de l’Abonnement, ou par sa souscription à l’Abonnement, l’Abonné reconnaît avoir préalablement pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente des Abonnements, le règlement intérieur de la Salle, et le tarif de son Abonnement. Ces conditions générales d’abonnement prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières qui pourraient être opposées par l’acheteur à la Team Chambé, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de ce dernier